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Notification de violation présumée:
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  1. Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom.
  2. Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée.
  3. Identification du matériel qui prétend être en violation ou faire l’objet d’une activité de violation et qui doit être supprimé.
  4. Informations suffisantes pour permettre à Formassion.com de localiser le matériel.
  5. Vos coordonnées, telles que l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.
  6. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
  7. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

Agent désigné pour les réclamations de violation des droits d’auteur rachkhou AT formassion.com