Termes et Conditions de Formassion.com
1. Acceptation des termes
En utilisant Formassion.com, vous acceptez de respecter les termes et conditions énoncés dans ce document.
2. Modifications
Formassion.com se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement majeur.
3. Utilisation du site
Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser Formassion.com à des fins illégales ou interdites par ces termes.
4. Contenu
Tout le contenu de Formassion.com est protégé par des droits d’auteur et ne peut être reproduit sans permission explicite.
5. Limitation de responsabilité
Formassion.com ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site.
6. Liens vers d’autres sites
Formassion.com peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques de ces sites externes.
7. Politique de confidentialité
Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons et utilisons vos données.
8. Résiliation
Formassion.com se réserve le droit de résilier l’accès de tout utilisateur qui viole ces termes et conditions.
9. Loi applicable
Ces termes et conditions sont régis par les lois du pays [nom du pays], et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de ce pays.
10. Contact
Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à rachkhou AT formassion.com.