La gestion de patrimoine soulève de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne les impôts. Parmi les préoccupations des contribuables français figurent l’Impôt sur la Fortune (ISF) et l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Bien qu’ils partagent des similarités, leur portée et leur fonctionnement diffèrent de manière significative. Découvrons ensemble les spécificités de ces deux impôts souvent confondus.
Qu’est-ce que l’ISF ?
L’ISF, instauré en 1989 et supprimé en 2018, était un impôt prélevé annuellement sur la fortune des contribuables en France. Cet impôt concernait la valeur nette des patrimoines, c’est-à-dire la somme totale des actifs (immobiliers, financiers, etc.) diminuée des dettes. Tous les contribuables dont le patrimoine dépassait 1,3 million d’euros étaient assujettis à l’ISF.
Pour mieux saisir sa portée, prenons l’exemple de Jean, un propriétaire d’appartements à Paris et d’un portefeuille boursier. Si la somme de ses actifs était de 2 millions d’euros, et ses dettes de 500 000 euros, il serait considéré comme possédant un patrimoine net de 1,5 million d’euros et devrait payer l’ISF.
Ce qui a changé avec l’IFI
L’IFI, introduit en 2018 en remplacement de l’ISF, a pour objectif de taxer uniquement les investissements immobiliers. Ainsi, seuls les actifs immobiliers sont pris en compte, excluant les valeurs mobilières comme les actions, obligations ou placements financiers. Le seuil d’imposition reste le même, à savoir 1,3 million d’euros, mais la méthode de calcul a évolué. L’IFI ne s’applique donc qu’au patrimoine immobilier, rendant la fiscalité plus ciblée.
Reprenons le cas de Jean. En 2023, il possède des biens immobiliers d’une valeur de 1,5 million d’euros et des investissements boursiers de 500 000 euros. Avec l’IFI, seul son patrimoine immobilier sera considéré, et donc il sera assujetti à l’IFI, tandis que ses valeurs mobilières ne seront pas prises en compte dans son imposition.
Les modalités de calcul
Le calcul de l’IFI repose sur la même base que l’ISF, c’est-à-dire la valeur nette imposable. Cette valeur nette est établie par l’addition de la valeur de l’ensemble des biens immobiliers, à laquelle sont soustraites les dettes afférentes à ces biens. Les contribuables doivent déclarer leur patrimoine immobilier par le biais d’une déclaration qui inclut la valeur de chaque bien au 1er janvier de l’année d’imposition.
Pour illustrer, si Jean a un appartement à Paris estimé à 1 million d’euros et une maison en province évaluée à 500 000 euros, avec une hypothèque de 200 000 euros, sa base imposable sera de 1,3 million d’euros (1 000 000 + 500 000 – 200 000).
Les conséquences de l’IFI sur la gestion de patrimoine
L’instauration de l’IFI a conduit de nombreux contribuables à réévaluer leur stratégie de gestion de patrimoine. En évitant l’ISF, certains investisseurs ont pu voir une réduction de leur charge fiscale en déplaçant des actifs vers des investissements non immobiliers. Cela a aussi encouragé des approches alternatives comme l’investissement dans des placements financiers ou des structures de défiscalisation.
Ainsi, Jean pourrait décider d’investir dans des actions ou des fonds afin de réduire la part de son patrimoine soumise à l’impôt. Toutefois, il faut être conscient que l’IFI, bien que visant principalement les actifs immobiliers, peut également avoir des impacts sur les décisions d’investissement globales.
Conclusion
En résumé, la distinction entre l’ISF et l’IFI repose principalement sur la nature des actifs taxés. Alors que l’ISF concernait tous les types de richesse, l’IFI se concentre exclusivement sur la fortune immobilière. Cette évolution dans la législation fiscale permet aux contribuables de mieux gérer leur patrimoine, en gardant à l’esprit à la fois les opportunités d’investissement et les implications fiscales.
FAQ
1. Qui est concerné par l’IFI ?
L’IFI s’adresse à toute personne résidant en France dont le patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros, après déduction des éventuelles dettes.
2. Quelles sont les dettes déductibles pour le calcul de l’IFI ?
Les dettes liées à l’acquisition ou à l’entretien des biens immobiliers, comme les prêts hypothécaires, peuvent être déduites de la valeur nette imposable.
3. Quels actifs sont exclus du calcul de l’IFI ?
Les actifs financiers, tels que les actions, obligations et placements, ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’IFI. seuls les biens immobiliers sont évalués.