2025-04-04 22:01:00
Nouvelles directives de la SEC sur les stablecoins
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a récemment publié un ensemble de directives concernant les stablecoins. Dans cette déclaration datée du 4 avril, la SEC a introduit le terme "stablecoins couverts", lesquels sont classés comme des non-valeurs mobilières. Cette nouvelle classification exonère les transactions relatives à ces tokens des obligations de déclaration.
Selon la définition de la SEC, un "stablecoin couvert" doit être intégralement soutenu par des réserves en fiat ou des instruments liquides à faible risque, avec une possibilité de rachat à un ratio de 1:1 en dollars américains. Cependant, cette définition exclut les stablecoins basés sur des algorithmes, dont la gestion de la parité avec le dollar s’appuie sur des stratégies automatisées. Cela laisse un flou quant au statut réglementaire des stablecoins algorithmiques, des dollars synthétiques et des tokens fiat rapportant des intérêts.
Des leaders du secteur cherchent activement des modifications réglementaires qui permettraient aux émetteurs de stablecoins de partager des opportunités de rendement avec leurs détenteurs et d’offrir des intérêts sur la blockchain. En vertu des nouvelles réglementations, les émetteurs de stablecoins couverts ne doivent pas mélanger les réserves d’actifs avec leur capital opérationnel et ne doivent pas offrir d’intérêts ou d’opportunités de profit aux détenteurs de tokens. De plus, il leur est interdit d’utiliser leurs réserves pour investir ou spéculer sur le marché.
OKX sanctionnée par les autorités maltaises pour non-conformité aux lois AML
La plateforme d’échange de cryptomonnaies OKX fait l’objet d’une attention réglementaire accrue en Europe. Les autorités de Malte ont imposé une amende de 1,1 million d’euros, soit environ 1,2 million de dollars, en raison de violations antérieures des lois sur le blanchiment d’argent (AML).
Le 3 avril, l’Unité d’analyse financière de Malte (FIAU) a révélé que OKX avait connu plusieurs défaillances dans ses procédures AML en 2023. Bien que la FIAU reconnaisse que la plateforme a considérablement renforcé ses politiques de conformité au cours des 18 derniers mois, elle a jugé que certaines de ses défaillances étaient graves et systématiques.
OKX a été l’une des premières bourses à obtenir une licence conforme à la nouvelle réglementation sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) en Europe, obtention réalisée par son bureau maltais en janvier 2025. Au moment de l’examen de conformité en 2023, OKX avait élaboré une évaluation des risques d’affaires (BRA) pour identifier les menaces potentielles. Toutefois, les régulateurs ont identifié de multiples lacunes dans la méthodologie de cette évaluation, ce qui a empêché OKX d’évaluer correctement les risques de blanchiment d’argent auxquels elle était exposée.
Genus Group limité dans ses acquisitions de Bitcoin par une ordonnance judiciaire
La société d’intelligence artificielle basée à Singapour, Genius Group, se retrouve indisponible d’élargir son avoir en Bitcoin suite à une ordonnance temporaire d’un tribunal des États-Unis. Cette décision empêche l’entreprise de vendre des actions, de lever des fonds et d’utiliser l’argent des investisseurs pour acheter davantage de Bitcoin.
Le 13 mars, un tribunal de district de New York a émis une injonction préliminaire et un ordre de restriction temporaire dans le cadre d’un litige plus vaste lié à sa fusion avec Fatbrain AI. Dans un communiqué daté du 3 avril, Genius Group a exprimé qu’elle prend toutes les mesures nécessaires pour minimiser ses ventes de Bitcoin, mais s’attend à devoir réduire son avoir en Bitcoin dans les mois à venir si l’injonction reste en vigueur.