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Le service des impôts britannique, HMRC, a récemment annoncé une augmentation significative des taux d’intérêt appliqués aux paiements tardifs, qui passent désormais à 8,5%. Cette hausse renforce un écart déjà notable entre les intérêts perçus pour les paiements en retard et ceux offerts sur les remboursements d’impôts. Selon une demande d’accès à l’information réalisée par la plateforme d’investissement AJ Bell, cette décision affectera de nombreux contribuables.

Une augmentation des frais de retard

Au cours des dernières années, les intérêts dus sur les paiements tardifs d’impôt sur le revenu ont considérablement augmenté. Pour l’année fiscale 2022/23, environ 150 millions de livres sterling ont déjà été versés pour des frais de retard. D’après les informations fournies par HMRC, le paiement moyen par contribuable a grimpé de 14 % par rapport à l’année précédente, atteignant 103,33 livres sterling.

Les implications des nouvelles règles

Charlene Young, experte senior en pensions et économies chez AJ Bell, a commenté la récente augmentation des taux, mentionnant qu’elle aurait lieu à compter du 6 avril de cette année. Cette décision, qui découle des mesures annoncées lors du budget d’octobre par le chancelier, permet à HMRC d’augmenter sa pénalité d’intérêt à un taux fixé au taux de base de la Banque d’Angleterre, augmenté de 4 %. Ainsi, le nouveau taux d’intérêt de 8,5% s’appliquera dès avril 2025.

Des taux d’intérêt inéquitables

Il est à noter qu’HMRC continuera de verser un montant inférieur aux contribuables qui ont des remboursements à recevoir. En effet, les intérêts sur ces remboursements resteront fixés à un taux de base moins 1%, soit 3,5%. Cette situation met en lumière un déséquilibre flagrant dans le traitement des paiements par HMRC par rapport aux contribuables, qui se retrouvent contraints de payer des intérêts plus élevés sur leurs retards.

Le fonctionnement des frais de retard

Les contribuables doivent être conscients des pénalités encourues s’ils ne respectent pas les délais de soumission de leurs déclarations fiscales. En cas de retard de trois mois ou moins, une amende de 100 livres sera appliquée. De plus, des frais additionnels peuvent s’accumuler si la déclaration ou le paiement de l’impôt est en retard. Après 30 jours, une amende de 5 % sur l’impôt impayé est due, suivie d’une majoration de 5 % applicable après six mois et de nouveau après douze mois. L’intérêt sur les paiements tardifs sera désormais calculé à un taux fixé à 8,5%.