2025-03-31 18:38:00
Coinbase a déposé une requête auprès du tribunal de district de Washington D.C. pour relancer sa poursuite en vertu de la Loi sur la liberté d’information (FOIA) contre la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC).
La plateforme d’échange de cryptomonnaies reproche à la FDIC de continuer à dissimuler des documents essentiels et de ne pas collaborer pleinement à ses demandes d’informations. Cette action juridique vise à obtenir des dossiers relatifs aux communications de la FDIC avec les banques concernant les activités liées aux cryptomonnaies, en particulier les fameuses « lettres de pause » qui ont ordonné aux banques de cesser leurs services liés aux cryptos.
Contexte du litige
La poursuite de Coinbase avait été suspendue en février 2025 suite à la nomination de Travis Hill au poste de président par intérim de la FDIC par Donald Trump. Hill avait exprimé son intention d’améliorer la transparence de l’agence, allant au-delà des exigences de la FOIA, ce qui avait suscité l’espoir d’une résolution amiable de ce dossier.
Paul Grewal, responsable juridique de Coinbase, a déclaré à Eleanor Terrett que des frustrations persistent concernant le manque de transparence de la part de la FDIC. Bien qu’il reconnaisse une amélioration de la coopération sous la nouvelle direction, il estime que celle-ci reste insuffisante.
Réponses attendues et positions des organismes
La FDIC est censée répondre à la requête de Coinbase dans un délai de deux semaines. Ce délai suscite des attentes quant à la volonté de l’agence de faire preuve de transparence à l’égard des affaires touchant le secteur des cryptomonnaies.
La FDIC a récemment informé que les banques ne sont plus tenues d’obtenir une approbation préalable pour participer à des activités liées aux cryptomonnaies, tant qu’elles gèrent efficacement les risques qui en découlent. Ce changement de politique représente une rupture significative par rapport à la position plus prudente adoptée par l’administration précédente vis-à-vis des services bancaires liés aux cryptomonnaies.
Les implications de l’action juridique de Coinbase
Les actions judiciaires de Coinbase s’inscrivent dans un cadre plus large visant à révéler des éléments concernant ce que l’on appelle « Operation Chokepoint 2.0 ». Ce terme fait référence à une prétendue initiative coordonnée de la part des régulateurs financiers pour limiter l’accès de l’industrie des cryptomonnaies aux services bancaires. Les documents obtenus précédemment par le biais de demandes FOIA suggèrent que la FDIC a conseillé aux banques d’interrompre leurs activités liées aux cryptomonnaies, ce que Coinbase interprète comme une manœuvre concertée pour freiner l’innovation dans le domaine des cryptos.