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Le Japon envisage des règles crypto plus strictes visant le délit d’initié : rapport

2025-03-31 06:58:00

La réglementation financière japonaise prévoit de redéfinir les cryptomonnaies en les soumettant à de nouvelles exigences de conformité.

La classification des cryptomonnaies en tant que produits financiers pourrait être imminente au Japon, selon des informations relayées par Nikkei. Cette initiative, portée par l’Autorité des services financiers (FSA), vise à renforcer les réglementations liées à la lutte contre le délit d’initié dans l’espace crypto. Un projet de loi destiné à modifier la loi sur les instruments financiers et les échanges devrait, selon les sources, être présenté au parlement d’ici 2026.

Actuellement, des cryptomonnaies telles que le Bitcoin sont considérées comme moyens de paiement selon la Loi sur les services de paiement, ce qui reflète leur perception initiale comme outils de transaction. Toutefois, si cette reclassification devait se concrétiser, celles-ci retrouveraient un statut distinct, s’éloignant ainsi des valeurs mobilières traditionnelles comme les actions.

Une explosion de l’usage des cryptomonnaies au Japon

Le pays a connu une augmentation notable des activités liées aux cryptomonnaies, avec près de 7,1 millions de comptes actifs enregistrés en 2024, un chiffre qui représente plus de trois fois le nombre d’il y a cinq ans, selon des données de Statista. Ce phénomène témoigne d’un intérêt croissant pour les cryptomonnaies au sein de la population, suscitant des préoccupations concernant la protection des investisseurs.

Un encadrement renforcé pour les entreprises de cryptomonnaies

Si les cryptomonnaies sont officiellement considérées comme des produits financiers, les sociétés proposant des investissements dans ce domaine pourraient être tenues de s’enregistrer auprès des organismes de réglementation, y compris les plateformes d’échange. Ce changement est en grande partie motivé par une hausse des plaintes de la part des investisseurs, qui estiment avoir été induits en erreur lors de l’achat de cryptomonnaies. Des règles plus strictes pourraient être appliquées, sans tenir compte de l’emplacement des sociétés concernées, bien que les détails sur la mise en œuvre de ces nouvelles normes demeurent flous.

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Réformes récentes en matière de réglementation

En mars dernier, le Cabinet japonais a approuvé une proposition d’amendement de la Loi sur les services de paiement, visant à assouplir certaines réglementations concernant les stablecoins et les courtiers en cryptomonnaies. Cette initiative a pour objectif de faciliter l’établissement de sociétés d’actifs numériques au Japon, ce qui pourrait encore augmenter l’attractivité du marché japonais pour les acteurs de la crypto-finance.