2025-03-18 17:03:00
Le ministère des Finances allemand a récemment émis une circulairevise à clarifier les obligations des investisseurs en cryptomonnaies concernant l’enregistrement et la déclaration de leurs transactions. Tout manquement aux directives établies peut être considéré comme de l’évasion fiscale, selon des experts cités par la presse allemande.
Cette lettre, diffusée par le Ministère Fédéral des Finances (BMF) au début de mars, revient sur les règles fiscales régissant les profits liés aux cryptomonnaies, trois ans après un premier traitement du sujet. Des analystes consultés par le magazine économique Wirtschaftswoche soulignent que ce document répond à des interrogations restées en suspend.
Avantages fiscaux pour les investissements Bitcoin à long terme
D’après la circulaire, les investisseurs qui cèdent leurs cryptomonnaies plus d’un an après leur acquisition ne seront pas imposés sur les gains réalisés. De plus, les bénéfices inférieurs à 1 000 € issus de toutes les ventes privées effectuées au cours de l’année 2024 resteront exonérés d’impôts. Auparavant, ce seuil annuel était fixé à 600 €.
Werner Hoffmann, fondateur du service de fiscalité cryptographique Pekuna, a commenté : “Cette lettre apporte une réelle clarté à tous ceux qui échangent des cryptomonnaies.” Il a précisé que des points déjà existants avaient été reformulés et approfondis par le biais de ces nouvelles règles fiscales.
Hoffmann a mis en avant plusieurs modifications dans un post publié sur LinkedIn, y compris le remplacement du terme “monnaies virtuelles” par le terme “actifs cryptographiques” adopté par l’UE. Cela permet de différencier plus clairement les différents types de jetons numériques et d’apporter des précisions sur le traitement fiscal des airdrops et des hard forks.
Les violations des règles fiscales peuvent entraîner des poursuites judiciaires
Wirtschaftswoche a averti que “toute personne enfreignant les directives s’expose, dans le pire des scénarios, à des accusations d’évasion fiscale – les conséquences pourraient donc être lourdes.” Les règles fiscales stipulent que les propriétaires de cryptomonnaies doivent tenir des registres détaillés de chaque opération impliquant leurs actifs numériques.
Matthias Steger, consultant en fiscalité cryptographique, a souligné l’importance pour les contribuables de conserver des documents précis de toutes les transactions, y compris les frais payés, car l’administration fiscale pourrait demander ces relevés, en plus des preuves de détention de cryptomonnaies à la fin de l’année.
Les investisseurs sont également tenus d’être prêts à partager des informations concernant leurs comptes sur des plateformes centralisées, comme les échanges de cryptomonnaies, ainsi qu’un récapitulatif des prix d’achat et de vente de chaque position cryptographique.
Nouvelles possibilités d’accords avec l’administration fiscale
Steger a également mentionné que, selon les règles fiscales actualisées, les contribuables à revenu élevé pourraient conclure des accords contractuels avec l’administration fiscale. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un règlement forfaitaire comme dans d’autres juridictions, cette option, nommée “accord réel”, engage les deux parties sur des faits stipulés contractuellement.
Ces accords peuvent faciliter la coopération avec l’administration fiscale pour combler les lacunes déjà déclarées dans les déclarations fiscales. Par exemple, cela pourrait se produire pour des revenus générés lors de périodes fiscales antérieures provenant d’échanges sur des plateformes ayant fait faillite, rendant difficile la détermination de la base imposable.
“Je pense que si vous parvenez à éviter des poursuites pénales grâce à une divulgation appropriée et à un libellé adéquat, un tel contrat peut être attrayant. Vous cherchez à trouver une solution appropriée sans encourir de pénalités, en atteignant un accord contraignant sur une question fiscale, ce qui permet à chaque partie de bénéficier d’une certaine sécurité juridique,” a expliqué Matthias Steger.
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