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Le sénateur cherche à exonérer d’impôts américains les activités de crypto-monnaie à petite échelle dans une grande loi budgétaire.

2025-06-30 23:08:00

Une initiative législative pour alléger la fiscalité des crypto-activités minoritaires

Le sénateur américain Cynthia Lummis propose une mesure fiscale significative visant à alléger les taxes sur les transactions de crypto-monnaies à faible montant dans le cadre d’un projet de loi budgétaire massif soutenant l’agenda de l’ancien président Donald Trump. Cette initiative a pour objectif de réduire les conséquences fiscales liées aux activités fondamentales de la crypto-monnaie.

Propositions deLummis au sein du « Big Beautiful Bill »

Lummis a soumis une proposition pour intégrer des dispositions dans le projet de loi intitulé “Big Beautiful Bill“. Parmi les mesures envisagées, on trouve une exonération fiscale pour les petites transactions inférieures à 300 dollars, ainsi qu’une rationalisation de l’approche fiscale entourant des activités cruciales telles que le staking et le minage de crypto-monnaies.

Un soulagement fiscal pour les petites transactions

La proposition vise à instaurer un plafond de 5 000 dollars pour les transactions annuelles exemptées de fiscalité, permettant ainsi d’alléger le fardeau des investisseurs qui se livrent à des activités limitées dans le domaine des actifs numériques. Cette mesure pourrait inciter de nombreux sceptiques à s’intéresser à la crypto-monnaie, en simplifiant la compréhension des gains en capital.

Amendements abordant des problématiques fiscales variées

L’amendement introduit par Lummis connaît un intérêt croissant alors qu’il aborde divers aspects fiscaux, notamment le prêt de crypto-monnaies, les transactions de vente déguisée et les contributions caritatives. Cette initiative pourrait ainsi répondre à des enjeux importants auxquels la communauté crypto fait face.

Une taxation repensée pour le staking et le minage

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Selon la Digital Chamber, le traitement fiscal des récompenses du staking et du minage a longtemps été considéré comme problématique. Actuellement, ces récompenses sont imposées à la fois lors de leur réception et lors de leur vente, créant ainsi une double taxation. Lummis préconise une approche qui limiterait l’imposition aux seuls moments où les actifs sont vendus, calquant ainsi la politique fiscale sur la réalité des gains.

Considérations sur les airdrops et forks

Les actifs obtenus par le biais de forks ou d’airdrops seraient également concernés par l’amendement, n’étant taxés qu’au moment de leur vente. Cette modification vise à offrir une plus grande clarté et équité fiscale pour les investisseurs dans le secteur de la crypto.

Efforts pour fermer le piège des wash-trades

Un autre aspect de cette mesure pourrait consister à traiter le problème des wash-trades, une stratégie que les investisseurs utilisent pour réaliser des pertes fiscales en vendant puis rachetant immédiatement des actifs. Cette manipulation a soulevé des inquiétudes parmi les législateurs, et l’introduction de ces changements pourrait aider à y remédier.

Le processus législatif en cours

Le processus législatif dans le Sénat est actuellement en phase d’amendement illimité, souvent appelé “vote-a-rama”, ce qui a débuté lundi matin. Lummis, conscient des enjeux importants, s’affaire à inclure son amendement dans la discussion. L’avenir de cette mesure dépend fortement du soutien des membres du Congrès, alors que des tensions persistent entre les républicains et les démocrates concernant d’autres volets du projet de loi.

Réactions et implications économiques

Le projet de loi, tel qu’analysé, pourrait entraîner un accroissement significatif du déficit budgétaire américain, estimé à plus de 3 000 milliards de dollars en raison de ses dispositions fiscales. Les répercussions économiques de l’adoption d’une telle mesure méritent ainsi une attention particulière, tant sur le plan politique qu’économique.

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